J.O. 30 du 5 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02492

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Arrêté du 28 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense en application de l'article 4 du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001


NOR : DEFP0400009A



Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 28 janvier 2004, le contingent d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense au titre de l'année 2004, en application de l'article 4 du décret no 2001-835 du 12 septembre 2001, est fixé à 1.